Beaucoup d'information juridique à petite dose
Mujer Adidas Occ Sport Y W Bañadores Swim Bikinis Gris Forum rB0FwBxq1z
Adidas Larga Maroon Chaqueta De Superstar Manga Bomber Originals qTx7wnqR5

Catégories:

Droit du travail

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

088ee1d009 400 Marine Esprit Jupe Achat Femme Bleu Vente

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Pantalón 2018 Yb De Niños Navidad Corto Logo Adidas Regalos fEgwT8z8q
Marine Achat 400 Femme 088ee1d009 Esprit Vente Jupe Bleu
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
Vente 400 Marine Femme Bleu 088ee1d009 Achat Esprit Jupe
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Montréal

514-612-5630
Femme Esprit Marine Achat Jupe 400 Bleu Vente 088ee1d009

Télécopieur

450 681-1476

Esprit Bleu Marine Jupe Achat Femme Vente 088ee1d009 400 r8rXwq Esprit Bleu Marine Jupe Achat Femme Vente 088ee1d009 400 r8rXwq

Directions
Vente 088ee1d009 400 Femme Bleu Jupe Esprit Marine Achat

Suivez-nous

Tournoi de golf Alepin & Amis | 40 ans en affaires.

En savoir plus
400 Femme Achat 088ee1d009 Marine Bleu Jupe Vente Esprit
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier
Pantalón Originals Hombre Chándal De Itasca Adidas xEUwgqg