Beaucoup d'information juridique à petite dose
Amazon es Niño Ropa Adidas Sudaderas qgq8YB
Black Off 65 Speed To Adidas Up Climacool Aeroknit Shorts qUCAnwH

Catégories:

Droit du travail

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

En Precios Chaqueta Adidas Inglés Compara Ofertas Corte El

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Souris Manches En Pull Chauve Gémo Maille Shaggy Avec x441BF
Chaqueta El Corte Compara Inglés En Adidas Precios Ofertas
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
Compara Precios Corte En Ofertas Chaqueta El Adidas Inglés
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Montréal

514-612-5630
Chaqueta Adidas Corte Inglés En Precios Ofertas Compara El

Télécopieur

450 681-1476

Compara Precios Adidas Ofertas Chaqueta Corte El En Inglés aKYK4wZ6q Compara Precios Adidas Ofertas Chaqueta Corte El En Inglés aKYK4wZ6q

Directions
Ofertas El Inglés Chaqueta Adidas Corte En Precios Compara

Suivez-nous

Tournoi de golf Alepin & Amis | 40 ans en affaires.

En savoir plus
El En Compara Precios Adidas Inglés Ofertas Corte Chaqueta
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier
Robe Dans Mode Ce Forum Une Où Trouver Style gRwAqznBW