Beaucoup d'information juridique à petite dose
Corto Textil Purple In Two Adidas Originals Pantalón One Chill pFTx4
Adizero Adios Superstar 2e Entrenadores Chaquetas Adidas Rx1TEE

Catégories:

Droit du travail

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

Esprit Nouveau Cher Baskets Offres Kj075048 Pas Chaussures 2018

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Slim Cher sac Medium Wash Jean Promos Pas Blue Esprit Homme 5FwAgHqq
Kj075048 Cher Nouveau Esprit Offres Baskets Chaussures 2018 Pas
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
Chaussures Kj075048 Esprit Pas Offres 2018 Baskets Cher Nouveau
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Montréal

514-612-5630
Cher Kj075048 Baskets Chaussures Esprit Nouveau 2018 Pas Offres

Télécopieur

450 681-1476

Cher 2018 Pas Esprit Chaussures Offres Kj075048 Baskets Nouveau XwaRXd Cher 2018 Pas Esprit Chaussures Offres Kj075048 Baskets Nouveau XwaRXd

Directions
Kj075048 Esprit Baskets 2018 Pas Chaussures Cher Offres Nouveau

Suivez-nous

Tournoi de golf Alepin & Amis | 40 ans en affaires.

En savoir plus
2018 Offres Esprit Baskets Pas Chaussures Nouveau Cher Kj075048
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier
Streamline Ropa Nadarming Barato Adidas Negro Stripes 3 pBwqpI6Ex