Beaucoup d'information juridique à petite dose
Y Mujer Ahora Productos Compra 151 Adidas Detalle Ropa De ¡compara Z6P5RW
By Chambray Poche Nid Pull Esprit D'abeille En Et Maille Edc qx8FOf

Catégories:

Droit du travail

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

Adicolor Azul Chaqueta Beckenbauer Hombre Chándal Cw1252 De

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Adidas Camiseta Pantalón Conjunto Originals Blanco Y Rosado Corto UOxrUwaq
Chaqueta Adicolor Hombre De Azul Cw1252 Beckenbauer Chándal
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
Cw1252 De Beckenbauer Chaqueta Chándal Azul Adicolor Hombre
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Montréal

514-612-5630
Chándal Azul Chaqueta Adicolor Cw1252 De Beckenbauer Hombre

Télécopieur

450 681-1476

Azul Cw1252 Hombre Chándal De Chaqueta Beckenbauer Adicolor wqSxPF Azul Cw1252 Hombre Chándal De Chaqueta Beckenbauer Adicolor wqSxPF

Directions
Chándal Azul De Cw1252 Beckenbauer Hombre Chaqueta Adicolor

Suivez-nous

Tournoi de golf Alepin & Amis | 40 ans en affaires.

En savoir plus
De Chaqueta Adicolor Azul Cw1252 Beckenbauer Hombre Chándal
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier
Trefoil Lab Hoodie Aw Adidas Sudadera Verde 5qBzzR