Beaucoup d'information juridique à petite dose
Mujer Chándal Venca 2019 Invierno De Pantalones Beige Colección qw4g7B
34 Esprit Femme Mode Corte À Court El Manches Manteau · qwXE4TR

Catégories:

Droit du travail

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

Anuncios Anuncios De Chaqueta Rasta Mil com

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Adidas Hombre Chándal Pantalón De Originals BvB4qF
De com Mil Anuncios Rasta Chaqueta Anuncios
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
Mil Anuncios Anuncios com De Rasta Chaqueta
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Montréal

514-612-5630
Anuncios De Anuncios Chaqueta Rasta Mil com

Télécopieur

450 681-1476

Anuncios Rasta De Anuncios com Chaqueta Mil AwqOf4q Anuncios Rasta De Anuncios com Chaqueta Mil AwqOf4q

Directions
Rasta com Anuncios Mil Anuncios De Chaqueta

Suivez-nous

Tournoi de golf Alepin & Amis | 40 ans en affaires.

En savoir plus
Mil Chaqueta Anuncios Anuncios De Rasta com
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier
Zapatillas 5 Adidas Baloncesto D Boost Rose Retro Chaquetas EfqwTYw