Beaucoup d'information juridique à petite dose
Skinny Jeans Esprit 6u099n8f 1263420 Jean Femme Délavé Léger 5XU4qUw
Hombre Cuffed Fitted De Fc Trackpants Trefoil Originals Adidas Ropa qAwCBw

Catégories:

Droit du travail

« Chéri, on m’a congédié »… Ou m’a-t-on plutôt licencié? »

Sudadera Fz Negro Tango Az9734 Adidas

La distinction entre ces deux mots, qui nous apparaissent souvent comme interchangeables, peut avoir une différence capitale lors d’un litige en droit du travail.

On parlera de « licenciement » lorsque la fin d’emploi a lieu pour des raisons économiques ou organisationnelles. On peut penser à une abolition de poste ou une réorganisation d’entreprise suivant une fusion.

Pour sa part, le congédiement est lié à la personne du salarié. Par exemple, un congédiement suivant plusieurs mesures disciplinaires ou une faute grave de l’employé qui justifie un congédiement.

Dans les deux cas, la décision de mettre un terme à l’emploi de façon définitive est prise par l’employeur.

Un autre point commun : dans les deux cas, l’employeur devra remettre à l’employé un avis de cessation d’emploi. Il y a cependant des exceptions à cette obligation au niveau du congédiement : si l’employé n’a pas trois mois de service continu, si le contrat de travail était à durée déterminée ou si la fin d’emploi résulte d’une force majeure (exemple : un incendie anéantit la bâtisse de l’entreprise).

En terminant, il faut comprendre que la Loi sur les normes du travail offre, à son article 124, un recours en cas de congédiement sans cause juste et suffisante; il faut donc comprendre qu’un employé licencié ne pourrait fonder sa plainte sur cette disposition. Ceci dit, il existe d’autres recours qui s’offrent à lui dans le cas où l’employeur n’aurait pas réellement eu l’intention de le licencier, alors le salarié devra user de prudence afin de faire respecter ses droits et possiblement contester sa fin d’emploi.

Me Dominique Bougie, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.
Voir notre FAQ
Es Dark De Cuero Brown Chaqueta Hackett Zalando Ovxqxdwa London IZCwq6q
Sudadera Negro Adidas Az9734 Fz Tango
Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

514-612-5603
Adidas Negro Fz Az9734 Sudadera Tango
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Montréal

514-612-5630
Fz Sudadera Negro Adidas Az9734 Tango

Télécopieur

450 681-1476

Adidas Sudadera Negro Tango Fz Az9734 AqdqT Adidas Sudadera Negro Tango Fz Az9734 AqdqT

Directions
Tango Negro Sudadera Az9734 Fz Adidas

Suivez-nous

Tournoi de golf Alepin & Amis | 40 ans en affaires.

En savoir plus
Sudadera Adidas Az9734 Tango Fz Negro
Tweets de @AlepinGauthier Alepin Gauthier Avocats Alepin Gauthier Avocats
Tweets par @AlepinGauthier
Lab California Adidas Camiseta Aw Adidas Camiseta California w1YUUq